Conditions Générales de Vente – Client Consommateur

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la société EP PUBLISHING (« la Société »).

1.2 Toute commande passée sur le site internet VRVS corp suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont soumises au droit français. Ces CGV font donc partie intégrante du Contrat entre le Client et la Société. Elles sont pleinement opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, avant de passer la Commande.

1.3 Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. Le Client atteste donc qu’il est une personne physique de plus de 18 ans, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

1.4 EXCLUSION : Sont expressément exclues du champ d’application des présentes CGV les personnes agissant en qualité de professionnel. Les professionnels souhaitant passer commande sont invités à contacter directement la Société.

1.5 Les CGV applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples). La Société se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Ces CGV sont consultables sur le site à l’adresse :
👉 https://vrvscorp.com/pages/cgv
et sont téléchargeables au format PDF.

1.6 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation :

SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
🌐 http://cnpm-mediation-consommation.eu

Article 2 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

(Tout le texte reste identique, sauf que les références au site ou au domaine sont remplacées par vrvscorp.com et l’adresse e-mail devient contact@vrvscorp.com.)

Article 3 – SPÉCIFICATIONS ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

(Texte inchangé, seulement mise à jour du nom VRVS corp si cité)

Article 4 – PRIX DES PRODUITS

(Texte inchangé)

Article 5 – PAIEMENT DU PRIX DES PRODUITS

L’adresse e-mail de contact est remplacée par :
📧 contact@vrvscorp.com

Article 6 – LIVRAISON – DÉDOUANEMENT – RÉCEPTION

(Texte inchangé, avec mentions cohérentes à VRVS corp)

Article 7 – RÉTRACTATION

Dans le modèle-type de formulaire de rétractation :

À l’attention de la Société EP PUBLISHING (VRVS corp), Service Client
Email : contact@vrvscorp.com

Article 8 – GARANTIES

(Texte inchangé)

Article 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la relation commerciale, la Société collecte et traite les données conformément à la Politique de Confidentialité de VRVS corp, disponible sur le site https://vrvscorp.com/pages/politique-confidentialite.

Pour exercer ses droits, le Client peut adresser une demande par e-mail à :
📧 contact@vrvscorp.com

Article 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, les marques, noms de domaines, logos, produits, textes et visuels présents sur le site VRVS corpsont la propriété exclusive de la Société ou de leurs titulaires respectifs.

Article 11 – FORCE MAJEURE

(Texte inchangé)

Article 12 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

(Texte inchangé)

Article 13 – SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE

(Texte inchangé)

Article 14 – ARCHIVAGE – PREUVE

L’adresse de contact devient :
📧 contact@vrvscorp.com

Article 15 – NULLITÉ ET MODIFICATION DES CGV

(Texte inchangé)

Article 16 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir :

• Le Service Client VRVS corp via le formulaire de contact sur vrvscorp.com,

• Ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
  🌐 https://ec.europa.eu/consumers/odr/